Les loyers vont-ils êtres suspendus pendant le confinement? Ordonnance à l’appui, explication.

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Transcription de la vidéo :

Bonjour. Bienvenu sur ma chaîne. Pour ceux et celles qui ne me connaissent pas, je m’appelle Ting, mère de famille, investisseuse, rentière et auteure dans l’immobilier. Mon livre « Mère de famille », comment je suis devenu rentière avant 40 ans, grâce à l’immobilier, était initialement prévu pour le 9 avril, mais avec le confinement, la sortie sera prévue pour le 14 mai si le confinement ne se renouvelle pas.

Aujourd’hui, je vais vous faire une nouvelle vidéo. Il y a deux semaines, le 17 mars, lors du discours d’Emmanuel MACRON sur le confinement, il a parlé vaguement de suspension de loyer, mais lors de son discours, ce n’était pas clair, parce qu’on ne sait pas si c’est une annulation, une exonération, une suspension ou un report. Est-ce que ça concerne tout le monde, les particuliers, ou ça ne concerne que les entreprises ? Je me suis [00:01:02] enquêtée pour vous, et aujourd’hui pour vous dire mon diagnostic en fonction de l’ordonnance qui a été publiée le 26 mars.

Si on regarde l’ordonnance sur mon écran, vous pourrez voir, c’est l’ordonnance n° 74 du 26 mars 2020. Donc, l’ordonnance, elle est toute fraîche, elle est sortie du four.

Tout d’abord, ce qui peut nous soulager, c’est qu’il s’agit d’une suspension de loyer et ça concerne uniquement les microentreprises qui font un chiffre d’affaires de moins de 1 000 000 €. À savoir, sur l’article 1 de l’ordonnance, c’est bien marqué que les personnes qui sont concernées sont susceptibles de bénéficier du fonds de solidarité. À savoir, les entreprises qui peuvent bénéficier de fonds de solidarité sont des entreprises qui font un chiffre d’affaires de moins de 1 000 000 €.

Maintenant, la grande question c’est « Dans quelle circonstance qu’on peut demander une suspension de loyer ? » En fait, il s’agit de, si vous avez cessé votre activité professionnelle à cause du confinement, par exemple, un restaurant ou un cabinet dentaire, ou si vous avez fait moins de 70 % de chiffres d’affaires par rapport à la même période de l’année précédente. À savoir, en mars 2019, vous avez fait 100 000 € de chiffres d’affaires, et en mars 2020, vous n’avez fait que 10 000 € de chiffres d’affaires. Dans ce cas-là, si vous avez des preuves à l’appui, vous pourrez donc demander une suspension de loyer.

Ensuite, si on regarde sur l’article n° 4, vous pouvez voir que la suspension de loyer, il ne s’agit pas seulement de loyer, il s’agit aussi des charges, puisque c’est marqué : « Les dispositions ci-dessus s’appliquent aux loyers et charges locatives, dont l’échéance de paiement intervient entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai de deux mois après la date de cession de l’état d’urgence sanitaire. » À savoir que la suspension de loyer s’applique à la période du 12 mars jusqu’à deux mois après la fin du confinement.

Donc, plusieurs bonnes nouvelles. Tout d’abord, c’est une suspension de loyer, ce n’est pas une exonération de loyer. Ensuite, ça ne concerne que les microentreprises qui ne font des chiffres d’affaires de moins de 1 000 000 €, il ne s’agit pas de particulier.

En ce qui concerne les particuliers, qu’est-ce qui se passe ? J’ai aussi enquêté pour vous et maintenant on peut regarder les documents officiels. Ne vous inquiétez pas, je vais vous mettre tous les liens sous ma vidéo. Comme ça, vous avez les documents sous les yeux.

Le document provient du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et c’est la foire aux questions logements, les conséquences de la propagation du coronavirus. Vous avez des questions qui concernent la fin de bail, le déménagement, les assemblées générales, achat de logement, et ce qui nous intéresse actuellement, c’est le paiement de loyer. Donc, il y a deux questions qui nous intéressent en particulier.

La première question, c’est le paiement des loyers des logements : « Est-il suspendu comme pour les petites entreprises ? » Comme je vous ai dit tout à l’heure, les petites entreprises, s’ils ont cessé leurs activités ou si leurs activités ont baissé de plus de 70 % par rapport au mois, à la même période de l’année précédente, ils ont le droit de demander une suspension de loyer.

Pour les particuliers, de quoi il s’agit ? On dit que les mesures que le président de la République a annoncées le 16 mars ne concernent que les plus petites entreprises en difficulté. Ce qui signifie, les loyers d’habitation doivent continuer à être payés, ou ça veut dire les particuliers, les étudiants, les familles, ils sont obligés de continuer à payer leurs loyers.

Ensuite, la deuxième question c’est : « Mes revenus vont baisser en mois de mars et je serai en difficulté pour payer mon loyer. Que puis-je faire ? Vers qui puis-je me retourner ? » La réponse étant, si vous rencontrez des difficultés à payer votre loyer, il est recommandé de contacter rapidement votre propriétaire pour lui expliquer la situation et voir avec lui si on report [00:06:31] un étalement de paiement du loyer sont possibles. Si vous n’arrivez pas à trouver un accord amiable, vous pourrez vous tourner vers l’agence nationale pour l’information sur le logement, donc les conseillers juridiques vous accompagneront pour vous aider à trouver des solutions. Donc, les particuliers, apparemment, ce n’est pas concerné par la suspension de loyer, donc les propriétaires peuvent être rassurés.

Voilà une vidéo rapide pour vous annoncer les dernières nouvelles concernant la suspension de loyer. J’espère que cette vidéo vous a plue. Si vous avez aimé, merci de liker, de partager, de commenter ma vidéo.

Je vous dis à bientôt. Au revoir.

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